Conditions Générales de Vente

Les p’tits e-books de Léna

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques (e-books) proposées sur le site Les p’tits e-books de Léna par Ampe Sandrine, micro-entrepreneure.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identification du vendeur

• Nom / Prénom : Ampe Sandrine

• Statut : Micro-entreprise

• Adresse : 75 rue Henri Kolb, 59000 Lille – France

• SIRET : 438 129 389 00047

• Email : contactpromail59@gmail.com

Article 3 – Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques dématérialisés (e-books) destinés à un usage personnel et privé.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur le site. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande s’effectue en ligne via la plateforme systeme.io.

Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son adresse e-mail, indispensable à l’accès au produit numérique.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme systeme.io (carte bancaire, ou autres solutions sécurisées).

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison des produits numériques

Les e-books sont fournis sous forme dématérialisée.

Après validation du paiement, le client reçoit :

• soit un lien de téléchargement,

• soit un accès direct à la plateforme contenant le produit.

La livraison est considérée comme effectuée dès l’envoi de l’e-mail contenant l’accès au produit.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.

En validant sa commande, le client :

• accepte la fourniture immédiate du contenu numérique,

• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les e-books sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Ampe Sandrine.

L’achat d’un e-book confère au client un droit d’usage strictement personnel.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant :
📧 contactpromail59@gmail.com

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.